STATUTS D'ASSOCIATION A OBJET CULTUEL

Dénomination sociale : ASSOCIATION AL- HOUDA
Adresse : 56 a, rue de Pfastatt, 68110 ILLZACH
SIREN : 808 712 244
Registre des Associations de Mulhouse Volume — Folio —

Statuts d'Association à objet cultuel adoptés aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Septembre 2025
-Refonte partielle des statuts-
-Mise en conformité avec la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ("loi CRPR")-

ARTICLE 1 - FORME

Aux termes des statuts constitutifs signés à ILLZACH en date du 5 juin 1993, il a été formé pour une durée illimitée, conformément aux dispositions des articles 21 à 79-XII du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, la présente Association. L’Association est inscrite au registre des Associations. Elle a un objet cultuel, indépendante de tout courant ou parti (culturel, cultuel ou politique).

ARTICLE 2 - DENOMINATION

L’Association a pour dénomination : ASSOCIATION AL – HOUDA

ARTICLE 3 - OBJET

L’Association est autonome et indépendante, elle a pour objet la gestion de la mosquée Al Houda (adresse identique que celle de l’Association) dans un cadre exclusivement cultuel.

L’Association peut mener les activités en relation avec l’exercice public du culte musulman telles que :

  • La célébration de cérémonies religieuses publiques et pratiques du culte musulman ;
  • L’accomplissement d’activités rendues nécessaires par l’exercice du culte musulman, telle que l’acquisition, la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices servant au culte et la gestion des fonds financiers des fidèles ;
  • L’entretien et la formation des ministres et autre personne participant à l’exercice du culte musulman.

L’Association poursuit un but non lucratif.

La délimitation géographique du champ d’intervention de l’ASSOCIATION AL – HOUDA se situe principalement sur la communue d’ILLZACH (68110) mais peut s’étendre au térritoire national. L’Association se dote de tous les moyens légaux possibles pour répondre aux objectifs fixés.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siège de l’Association est fixé au 56 a, rue de Pfastatt à 68110 ILLZACH. 

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L’Association doit être composée d’un nombre minimale de 7 personnes majeures.

En cours de vie, l’Association doit être composée de minimum 3 personnes majeures.

Les membres de l’Assemblée peuvent être membres adhérents.

Tout membre de l’Association doit : 

  • Adhérer aux Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association,
  • Etre admis en fonction de l’article 7 ci-après.

6.1 Est membre adhérent, toute personne physique majeure, qui, s’acquitte d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé sur proposition du Conseil d’Administration, en Assemblée Générale.

6.2 Le membre adhérent dispose du droit de vote lors des Assemblées Générales.

ARTICLE 7 - ADMISSION

Le candidat souhaitant devenir membre de l’Association doit être majeur et résident en région mulhousienne. Il en fait la demande, par tout le moyen écrit adressé au Conseil d’Administration.

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, et en application du règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre actif se perd :

  • par la démission, au moyen d’un courrier ou courriel adressé au président. La qualité de membre est alors perdue à l’expiration de l’année civile au cours de laquelle le membre a adressé sa démission ;
  • par le décès ;
  • par l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration, le membre concerné ayant été invité à fournir, au préalable, ses observations éventuelles devant le Conseil d’Administration et/ou par écrit, pour les motifs suivants :
    • acte portant préjudice à l’Association, ou tout autre motif grave ;
    • décision pénale définitive à l’encontre du membre concerné portant préjudice à l’Association, le membre concerné ayant l’obligation d’en informer le Conseil d’Administration dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision est devenue définitive ;
    • par le départ définitif hors de France constaté par le Conseil d’Administration, le membre concernant ayant l’obligation d’en informer le Conseil d’Administration dans les 30 jours avant la date de départ ;
  • par la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit.

L’Association se réserve le droit de poursuivre le membre s’étant rendu coupable de tout acte portant préjudice à l’Association, devant tous tribunaux compétents.

Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne la perte du droit de vote.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond à ses engagements.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par : 

  • La cotisation annuelle réglée par les membres adhérents ; 
  • Les subventions émanant d’organismes publics ou privés ; 
  • Les quêtes et dons matériels de toute nature provenant de toutes personnes ;
  • Les offrandes ;
  • Les revenus des biens de l’Association ou de ses prestations ;
  • De toutes autres sommes autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

ARTICLE 11 - MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE

Le montant de la cotisation annuelle qui devra obligatoirement être versée par les membres adhérents est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, qui fixe la date d’échéance.

Les modalités et les types de sa version sont rapportés dans le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 12 - LES PRINCIPES D’ADMINISTRATION ET DE FONCTIONNEMENT

L’Association se dote d’une gestion désintéressée telle que définie par le Code Général des Impôts.

Elle assure un fonctionnement transparent qui favorise la participation et la confiance de tous ses membres et acteurs.

L’Association privilégie un fonctionnement collectif. Ainsi, dans la prise de décision, elle favorise l’esprit de dialogue et de consensus basé sur les valeurs de la fraternité musulmane et les objectifs définis dans les présents statuts.

ARTICLE 13 - LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de 2 organes principaux qui constituent l’organigramme de sa gestion et de son fonctionnement toujours en application de la loi en vigueur, à savoir :

  • L’Assemblée Générale des membres qui définit chaque année, souverainement, les orientations et les perspectives de l’association ;
  • Le Conseil d’Administration qui est chargé de la mise en œuvre et de la réalisation des orientations et résolutions de l’Assemblée Générale et qui veille à l’exécution de ses décisions.

ARTICLE 14 – L’ASSEMBLEE GENERALE

14.1. L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents actifs définis dans le règlement intérieur de l’association.

14.2. L’Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la date fixée, par tous procédés de communication écrite (remise en mains propres contre décharge, par courrier simple ou par email) ou affichage publique au sein de l’établissement (siège de l’association) ou par annonce officielle devant les adhérents et mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation.

Plusieurs membres réunissant au moins 1/4 des membres adhérents actifs définis dans le règlement intérieur de l’association ont la faculté de requérir la convocation d’une Assemblée, sur un ordre du jour défini. Le président ou à défaut son vice président procède, dans les 3 jours suivant la réception d’une telle demande, à la convocation de ladite Assemblée qui se tiendra dans les 30 jours suivants.

L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale privilégie la présence physique de ses membres. Toutefois, l’Assemblée Générale peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Les moyens mis en œuvre doivent permettre l’identification des membres, transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Les membres de l’Assemblée Générale participant par les moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul de la majorité.

Les adhérents actifs définis dans le règlement intérieur de l’association qui sont absents à la date de l’Assemblée Générale sont autorisés à mandater par procuration datée et signée une personne de leur choix à les représenter, même si le mandaté n’est pas adhérent à l’association.

Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant l’identité de chaque membre, est établie et certifiée par le président et le secrétaire, ou toute personne désignée par l’Assemblée Générale, après avoir été émargée par les membres présents et les mandataires.

Les réunions des Assemblées Générales ont lieu au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L’assemblée est présidée par le président, ou en son absence, par un autre membre du Bureau auquel il aura donné délégation.

Un salarié de l’Association ne peut participer aux assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.

Ils doivent avoir lieu au scrutin secret.

14.3. Règles d’adoption des décisions collectives

    • 14.3.a. Assemblée Générale Ordinaire et/ou Annuelle

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se réunit une fois par année à une date fixée par le Conseil d’Administration.

Le président, assisté du Bureau, préside l’assemblée et rend compte de l’année écoulée.

Le trésorier expose sa gestion et assiste le président lors de sa présentation du bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Les membres peuvent, s’ils le souhaitent, faire connaître leurs questions au Conseil d’Administration, dès qu’ils auront pris connaissance de la date de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et au moins 8 jours avant celle-ci. Ces questions ne feront pas l’objet d’un vote mais seront uniquement évoquées.

Elle statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé.

La présence effective de la moitié + 1 au moins des membres adhérents actifs définis dans le règlement intérieur de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire, Annuelle ou non. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau, à un mois d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs définis dans le règlement intérieur de l’association présents.

Conformément aux dispositions du Code civil local, un membre n’a pas le droit de vote sur les résolutions relatives à des actes juridiques ou des actions judiciaires le concernant.

L’Assemblée Générale Ordinaire nomme et renouvelle les membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale nomme les vérificateurs aux comptes et donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire, Annuelle ou non, sont prises à la majorité simple des membres adhérents actifs définis dans le règlement intérieur de l’association présents.

    • 14.3.b. Assemblée Générale Extraordinaire :

Toutes les décisions ne relevant pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, Annuelle ou non, relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire, notamment :

  • Décider de la fusion de l’Association avec une autre personne morale constituée ou à constituer, étant précisé que si elle est propriétaire d’un bien immobilier, le Conseil d’Administration serait compétent pour décider de la cession dudit bien immobilier ;
  • Décider de la dissolution de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire n’est régulièrement constituée que si la moitié plus un (1) de ses membres adhérents actifs définis dans le règlement intérieur de l’association, sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, un procès-verbal est immédiatement dressé et signé par tous les membres présents. Une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à un mois d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs et éligibles présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises dans les formes précisées à l’article 14.3 et à la majorité des membres présents.

14.4. Procès-verbaux des décisions collectives

Les décisions collectives, prises en assemblée, sont constatées par des procès-verbaux, et signés par le président et le secrétaire général, ou toutes autres personnes désignées par l’Assemblée Générale.

Le procès-verbal de délibération mentionne la participation de membres de l’Assemblée Générale par les moyens de visioconférence ou de télécommunication, leur vote le cas échéant, la survenance d’éventuels incidents techniques de nature à perturber le déroulement de la séance.

Les procès-verbaux doivent indiquer le lieu et la date de la consultation, l’identité des membres présents s’il n’a pas été établi de feuille de présence et celle de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie des délibérations, les documents et informations communiqués préalablement aux membres, un exposé des débats et pour chaque résolution le résultat du vote.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions collectives sont valablement certifiés par le président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.

ARTICLE 15 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

15.1. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé en plus de son président, de 7 membres minimums et 12 maximums au sein des membres éligibles de l’Association.

15.2. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de 2 années, renouvelable, le nombre de renouvellement étant illimité.

Leur mandat prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue au cours de l’année au cours de laquelle expire leur mandat.

15.3. Pour être éligible, comme pour bénéficier du renouvellement de son mandat au Conseil d’Administration, le membre candidat se doit d’être membre adhérent actif de l’Association défini dans le règlement intérieur, et d’être à jour de ses cotisations.

Il présente sa candidature au président ou sa demande de renouvellement au Conseil d’Administration, par tout moyen écrit.

Le Conseil d’Administration inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire la demande de nomination de nouveaux membres et/ou le renouvellement des mandats de ses membres.

L’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration et statue sur les demandes de renouvellement dans les conditions de quorum et de majorité prévues.

15.4. Si un siège d’administration devient vacant en cours de mandat, pour quelque motif que ce soit, le Conseil d’Administration peut procéder à des nominations à titre provisoire, par :

  • Un candidat non élu lors de la précédente élection des membres du Conseil d’Administration, ayant obtenu le plus grand nombre de voix ;

  • Un appel à candidature et élu par voix délibérative par le Conseil d’Administration.

Le membre du Conseil d’Administration nommé en remplacement d’un autre ne reste en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Les nominations effectuées par le Conseil d’Administration à titre provisoire sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. À défaut de ratification, l’ensemble des décisions, délibérations prises et/ou actes accomplis par le Conseil d’Administration restent valables et la nomination effectuée par le Conseil d’Administration à titre provisoire prend fin.

15.5. La perte de la qualité de membre du Conseil d’Administration intervient automatiquement et sans délai dans les cas suivants :

  • Expiration du mandat (non renouvelé),

  • Perte de la qualité de membre de l’Association,

  • Démission,

  • Décès.

Dans ces hypothèses, la première Assemblée Générale Ordinaire qui fait suite à l’événement à l’origine de cette perte automatique de la qualité de membre du Conseil d’Administration, constate cette perte et en fait état dans son procès-verbal.

15.6. En outre, les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués, à tout moment, par l’Assemblée Générale Ordinaire lorsque le membre du Conseil d’Administration en cause :

  • A agi à l’encontre des intérêts du Conseil d’Administration ;

  • Ne manifeste plus aucun intérêt ni investissement dans son rôle de membre du Conseil d’Administration, notamment par son absence à plus de trois réunions consécutives non justifiées ;

  • S’investit dans des activités étrangères à celles de l’Association qui sont susceptibles de le placer dans des situations de conflits d’intérêts.

La décision de révocation ne peut intervenir sans que les griefs invoqués à l’encontre du membre du Conseil d’Administration susceptible d’être révoqué et la date de l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur la révocation lui aient été préalablement communiqués au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée 15 jours avant la date de décision ou de réunion, et ce afin qu’il puisse présenter au cours d’une réunion préalable ses observations, et faire valoir ses arguments en défense, lesquels doivent, en tout état de cause, être mentionnés dans la décision de révocation.

15.7. Il est interdit à un membre du Conseil d’Administration de l’Association d’appartenir au Conseil d’Administration d’une Association similaire.

15.8. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont entièrement gratuites et bénévoles.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent cependant prétendre à des remboursements de frais, sur présentation de justificatifs, lorsque ces derniers participent à des missions particulières pour la réalisation de l’objet tel que défini dans les présents statuts et sous validation au préalable par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 16 - ELECTION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT

16.1. L’Assemblée Générale élit parmi ses membres un Président du Conseil d’Administration par bulletin secret.

16.2. Le Président candidat doit présenter en plus de son programme d’Action, la liste des membres qui constitue son conseil d’administration allant de 6 à 12 membres.

16.3. L’Assemblée générale sera appelée à voter sur la liste proposée par chaque candidat pour élire le Président et ses membres.

16.4. La candidature pour le poste du Président de l’Association est refusée dans les cas suivants :

a. Une liste inférieure à 7 personnes (Président candidat + 6 membres candidats)
b. Le candidat au poste de président qui n’est pas cotisant régulier au sein de l’Association.

16.5. Le candidat au poste du président doit résider dans la Région Mulhousienne (Illzach et ses environs).

16.6. Les membres présentés par le Président Candidat qui ne sont pas adhérents actifs à l’Association définis dans le règlement intérieur, ne seront pas retenus et seront retirés de la liste.

16.7. Dans le cas où il y a qu’une seule candidature à la présidence du Conseil d’Administration, le vote se fera à main levée par acclamation et le président et les membres du CA sont élus à la majorités des voix des membres présents ou représentés.

16.8. Durée du mandat.

a. La durée du mandat est de 2 ans selon l’année civile (du 1er au 31 Décembre).
b. Le Président, ne pourra pas se présenter pour un troisième mandat consécutif.

16.9. L’assemblée Générale élit également parmi ses membres les autres éléments constituant le Conseil d’Administration, au minimum de six et au maximum de douze, par bulletin secret comme rapporté dans 16.3.

16.10. Le président du Conseil d’Administration élu (art-16.3) constituera son équipe dans une réunion, en assignant et attribuant les tâches pour chaque membre inscrit sur sa liste et élu comme suit :

  • Un vice-président ;
  • Un secrétaire général ;
  • Un secrétaire adjoint (a défaut) ;
  • Un trésorier ;
  • Un trésorier adjoint (A défaut) ;
  • Un ou plusieurs assesseurs.

16.11. Dans le cas où le poste du Président devient vacant suite à une démission ou Décès ou autre imprévu, la présidence sera assurée par le vice président ou à défaut par un membre du CA désigné par vote par les membres du Conseil d’Administration, et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale.

16.12. Dans le cadre de leurs fonctions, les membres du CA sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération.

16.13. Une commission indépendante et autonome sera installée avant chaque Assemblée Générale Elective pour Réception, étude et validation des dossiers des candidatures, ainsi la préparation et l’organisation de ladite Assemblée Générale Elective. Les membres de la commission sont :

  • Des adhérents actifs de l’association non candidats aux élections
  • Des non adhérents mais fréquentent régulièrement l’association.

16.14. La constitution du conseil d’administration de l’Association est fixée comme suit :

1. Le Président(e)

  • Rôle : Il ou elle est le représentant légal de l’association. Il ou elle préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration, prend les décisions importantes, et veille à la bonne gestion de l’association.
  • Responsabilités : Signature des documents officiels, direction de l’association, et relation avec les autorités extérieures.

2. Le Vice-président(e)

  • Rôle : Assiste le président(e) dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence. Le vice-président(e) peut aussi être responsable d’un secteur particulier de l’association.
  • Responsabilités : Prendre en charge certaines tâches spécifiques ou projets, et superviser des groupes de travail.

3. Le Secrétaire / Secrétaire Général(e)

  • Rôle : Gère la partie administrative de l’association. Il ou elle s’occupe de la rédaction des procès-verbaux des réunions, de la gestion du courrier, et de l’archivage des documents.
  • Responsabilités : Préparer les convocations aux assemblées, tenir à jour les registres de l’association, et assurer la communication interne.

4. Le Trésorier / Trésorière

  • Rôle : Gère les finances de l’association, c’est-à-dire les entrées et sorties d’argent, la comptabilité, et les rapports financiers.
  • Responsabilités : Établir les bilans financiers, gérer les cotisations des membres, et veiller au respect des règles fiscales et comptables.

5. Les Membres assesseurs

  • Rôle : Ils sont élus lors de l’assemblée générale et participent aux fonctionnement et réunions du CA, aux différentes activités de l’association.
  • Responsabilités : Décider des grandes lignes de la stratégie de l’association, valider les projets.

ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

17.1. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de faire des propositions en accord avec les lois de la république, les préceptes de l’Islam et avec l’éthique de l’Association pour l’amélioration des méthodes de travail, de l’organisation de l’activité dans le cadre religieux.

17.2. Le Conseil d’Administration peut, notamment :

  • se prononcer sur toutes les admissions des membres de l’Association,
  • se prononcer sur les mesures d’exclusion des membres,
  • ouvrir tout compte en banque, chèques postaux ou auprès de tout autre établissement de crédit, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions et requiert toutes les inscriptions ou transcriptions utiles ;
  • faire emploi des fonds de l’Association ;
  • embaucher, fixer la rémunération et licencier tout employé, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables, dont l’embauche d’un ministre du culte ;
  • prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations ;

Les pouvoirs du Conseil d’Administration sont complétés par le Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration définit un organigramme fonctionnel des différentes commissions au sein de l’association. Il détermine les fonctions, les missions et les responsabilités de chacun. Les responsables desdites commissions sont issues du conseil d’administration.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

La dissolution volontaire de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les modalités et conditions prévues à l’article 14.3.b.

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant les buts similaires, désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association, à l’exception de la reprise de leurs apports.

En cas de dissolution anticipée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur complétant les présents statuts pourra être adopté par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Il pourra faire l’objet de modification, aux termes d’une décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 20 – FORMALITES

Tous les pouvoirs sont donnés au président pour accomplir les formalités légales de déclarations et publications requises par les dispositions législatives, notamment pour effectuer la déclaration à la Préfecture du département du siège de l’Association de son objet cultuel, puis procéder à son renouvellement à l’expiration de toute période de cinq années.

ARTICLE 21 – DECLARATION EN PREFECTURE ET TRIBUNAL

Tous les changements survenant dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts, feront l’objet d’une déclaration à la préfecture et au tribunal.

FAIT A ILLZACH, le 23 Septembre 2025

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