REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION AL-HOUDA
Adoptés aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Septembre 2025
Ce règlement intérieur est destiné à préciser et à compléter les modalités pratiques de fonctionnement de l’association AL-HOUDA Sise au 56a, rue de Pfastatt 68110 ILLZACH dans le cadre prévu par ses statuts. Son approbation relève de l’assemblée générale.
ARTICLE 1 - RELATIONS ENTRE LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION ET FIDELES
1.1 Respect
Entre les adhérents de l’association doit régner le respect : le respect de la personne, le respect des opinions, le respect des compétences…
Les échanges et les débats se font dans un climat de tranquillité, de sérénité, d’écoute et d’attention, tout en usant de courtoisie et de civilité. Aucune violence
verbale ni abus est autorisée. Les personnes violentes, ou à caractère nerveux et qui perturbent le déroulement des réunions et des rencontres seront exclus des débats.
1.2 Divergence des avis et opinions
La multitude des opinions et les divergences qui en découlent sont naturelles, il faut en faire une richesse, travailler et s’entraider sur les points en accord et
chercher les meilleures solutions avec le dialogue pour les points en désaccord.
Chacun est libre de suivre une tendance religieuse (école/Madh’hab), intellectuelle ou politique, mais personne n’a le droit d’imposer sa vision, ou son ‘Madh’hab’, ses avis religieux, etc. au sein de l’association.
1.3 Neutralité
L’association est indépendante et neutre, le communautarisme, le sectarisme, et le nationalisme est proscrit.
1.4 Obligations
Les membres et fidèles ont l’obligation de se conformer au règlement intérieur et toute règle établie par le bureau pour la bonne gestion et organisation du lieu de culte. Le non-respect de ces règles engage la responsabilité de leurs auteurs. Le Conseil de l’Administration se garde le droit d’exclure des adhérents de son effectif qui ne respectent pas ce règlement intérieur.
ARTICLE 2 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.1 Fréquence des réunions
Le bureau exécutif de l’association Al-Houda se réunit :
- Sur convocation du Président ;
- Sur convocation du vice-président ;
- Sur la demande de la moitié de ses membres ;
- Aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ;
Tout membre du bureau, qui n’assiste pas à trois réunions consécutives sans justification, pourra être considéré comme démissionnaire, à l’issue d’un entretien avec le bureau de l’Association. Il pourra cependant être représenté par un tiers.
2.2 Répartition des fonctions entres les membres du Bureau
Le Président, le Vice-présidents, le Secrétaire Général, le Trésorier et leurs adjoints se répartissent les tâches en vue du bon fonctionnement du bureau.
Cette répartition des tâches n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.
2.3 Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau
Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif, frais de missions ou autre de l’association, sont remboursées par l’association sur justificatif. Toutes fois, en l’absence de facture, la dépense pourrait faire objet d’une déclaration sur l’honneur de l’usager (l’acheteur).
2.4 Tenue des registres et fichiers
Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ainsi que les sessions du bureau exécutif sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire général ou à défaut son adjoint. Toutes fois, le Président du CA en sa qualité du premier responsable de l’Association a le regard total sur les registres et leurs tenues et peut substituer son secrétaire général à ses fonctions.
Quant à la comptabilité, elle est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier ou à défaut son adjoint. Toutes fois, le Président du CA en sa qualité du premier responsable de l’Association a le regard total sur les registres comptables et la trésorerie et peut substituer son trésorier principal à ses fonctions.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
L’inventaire du mobilier de l’association est tenu mutuellement par le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général. Un registre paraphé, signé et cacheté sera tenu à cet effet, et tout matériel appartenant à l’association doit être étiqueté, numéroté et inscrit sur ledit registre. Aucun matériel inventorié ne doit quitter les lieux sans décharge signée par l’acquéreur et validé par l’un des trois chargés de l’inventaire, à savoir : Le Président, le Trésorier ou le Secrétaire Général. Toute fois, une délégation peut être attribuée aux autres membres du bureau par le Président.
2.5 Règles de correspondance de l’association
Le Président, le Vice-président, le Secrétaire Général, le Trésorier ou leurs adjoints sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle correspond aux tâches définies par le règlement intérieur. Le courrier dit sensible doit être transmis au Président, au Vice-président ou au secrétaire général. Sa lecture est stricte et privée et doit être effectuée par le président, ou à défaut par le vice-président, après que le courrier ne soit enregistré par le Secrétaire Général. Le Président ou le Vice président peuvent désigner une personne, membre de l’association compétente, apte à répondre à ce courrier. La réponse doit être présentée au Président et au Vice-président et consignée dans un registre de gestion du courrier tenue par le secrétaire.
ARTICLE 3 – GESTION FINANCIERE ET COMPTES BANCAIRES
- Le président et le Trésorier, ont le pouvoir de signer solitairement, les dépenses entrant dans le cadre du fonctionnement de l’association, et ce, dans la limite de milles euros (1.000,00 €).
- S’agissant des dépenses situant entre milles et un euros (1001,00 €) et trois milles euros (3.000,00 €), une double signature du Président et du trésorier est requise.
- Pour toute dépense supérieure à trois milles euros (3.000,00 €) et ne dépassant pas les sept milles euros (7.000,00 €), le président et le trésorier doivent consulter les membres du bureau pour approbation.
- Au-delàs des sept milles euros (7.000,00 €), le projet doit être soumis à l’assemblée Générale pour acquiescement.
Deux cartes bancaires d’achat confectionnées et transcrites au nom de l’association et libellées sous celui de son président sont mises à la disposition des commissions.
ARTICLE 4 – COTISATIONS ET ADHESION
Le montant de l’adhésion fixé par le conseil d’administration, après l’approbation de l’Assemblée Générale du 23 Février 2024 est de dix (10,00 €) par mois pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre.
4.1 Les adhérents ont le choix d’honorer leur adhésion mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
Le mode de paiement, se fait par virement, chèque, Carte bancaire ou espèces.
Dans le cas où le cotisant choisit le paiement en espèce ou carte bancaire, une décharge lui sera remise en guide de trace.
- Les cotisations mensuelles sont acquises du 1er au dernier jour du mois en cours.
- Les cotisations annuelles, semestrielles ou trimestrielles sont versées avant le dernier jour du dernier mois de l’année en cours, comme suit :
- Cotisation par trimestre : avant le 31 mars ; avant le 30 juin ; avant le 30 septembre ; avant le 31 décembre.
- Cotisation par semestre : avant le 30 juin ; avant le 31 juillet;
- Cotisation par année : avant le 31 décembre de l’année en cours.
Une attestation de versement de cotisation associative pour les besoins fiscaux leur sera délivrée le mois de Février. L’attestation est valable pour la déclaration fiscale de l’année écoulée.
4-2 Il est considéré comme adhérent actif tout membre qui :
- Est à jour de ses cotisations selon le mode choisi rapporté dans l’article 4.1 ;
- Fréquente régulièrement la mosquée ;
- Manifeste la volonté d’œuvrer pour la mosquée ;
- Ne soit pas déclaré anonymement (Cotisant inconnu) sur le relevé bancaire lors des virements.
4-3 L’adhérent actif défini dans l’article 4.2 a le droit de participer aux travaux des assemblées Générales et sa voix est comptée lors des votes.
4-4 L’adhérent actif, peut se présenter entant que candidat à l’élection du président de l’association ou figurer dans la liste des membres candidats constituants le conseil d’administration dans l’une des conditions citées ci-après :
- Etre cotisant régulier en moins 12 mois avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale élective à compter du premier versement de la cotisation, et ce quelque soit le mode de paiement choisi défini dans l’article 4-1 ;
- Ou être déjà élu dans l’assemblée générale précédente même si celle-ci est inférieure à un intervalle de moins de douze mois avec la prochaine AG et qu’il soit régulier et à jour quant à ses cotisations.
ARTICLE 5 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE L’ASSOCIATION
Au début de chaque année, le Conseil d’Administration constitue ses commissions de travail pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable.
Les commissions sont installées par le Conseil d’Administration par procès verbal. Le PV contiendra, les noms des commissions, les noms des membres les constituant, le rôle, l’objectif et le fonctionnement de chaque commission.
Les Commissions sont constituées d’un membre du conseil d’administration et d’adhérents de l’association. Toutes fois, une compétence étrangère à l’association peut intégrer une commission pour apporter son savoir faire.
Tout membre de CA ou adhérent de l’association peut se trouver dans plusieurs commissions.
Chaque commission est dirigée par un Président désigné par le Conseil d’Administration. Il peut être membre du CA, Adhérent de l’association, ou personne étrangère à l’association.
Les Commissions, ont la liberté d’organiser leurs activités et leurs réunions. Cependant, chaque réunion doit être actée par un Procès Verbal dont une copie doit être adressée au bureau de l’association.
Les Présidents de commissions se réunissent périodiquement avec le bureau de l’association ou le Conseil d’Administration pour exposer leur programme d’activité ainsi que leur budget prévisionnel.
Les membres constituant les commissions sont bénévoles et ne perçoivent aucun salaire pour leur travail au sein de leur comité.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de dissoudre toute commission qui n’adhère pas aux statuts de l’Association et à son règlement intérieur.
ARTICLE 6 – LES COMMISSIONS RENES DE L’ASSOCIATION
Parmi les commissions installées par le CA, on en compte une qui reste permanente tant que l’association existe à savoir :
6.1 Commission de Culte et des Activités Cultuelles
La commission de Culte et des Activités Cultuelles est présidée soit par l’Imam de la mosquée en exercice et sous contrat sur décision du Conseil d’Administration, soit par un membre de l’association compétent et connaisseur de la jurisprudence et de la religion, désigné par l’Assemblée Général ou à défaut par les membres du Conseil d’Administration. Dans le cas où le choix est porté pour l’imam, et que ce dernier n’exerce plus (Cessation contrat, Décès, Déménagement.), le Conseil d’Administration désigne un membre compétent de l’association pour assurer l’intérim jusqu’à la prochaine nomination.
- 6.1.1 Rôle et fonctionnement de la commission Culte et des Activités
Cultuelles
Conformément aux préceptes de la religion musulmane, un Imam pour les prières quotidiennes, la prière de Djoumoua et les conférences religieuses est indispensable. Il doit posséder les compétences requises pour sa fonction.
La commission de Culte a pour mission :
- La proposition de l’Imam de la mosquée ;
- La désignation des « Mouadhinine » de la mosquée ainsi que les « Imams substituants » ;
- L’annonce du début et de la fin du Ramadan, et d’autres dates religieuses ;
- L’organisation des activités religieuses ;
- Elaboration des programmes événementiels tels Ramadan, concours coran…
6.1.2 L’imam désigné de la Mosquée
L’Imam de la mosquée est proposé par la commission de Culte et des activités Cultuelles. Il est prononcé par la majorité du conseil d’Administration.
Le rôle de l’Imam est d’assurer les cinq prières quotidiennes, et celle d’El Djoumoua et de gérer le calendrier des prières. Il assure aussi les «dourous» pour les fidèles selon un planning défini.
L’imam est soumis hiérarchiquement au Président du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 – AMENDEMENT
Ce règlement intérieur a besoin d’une période d’adaptation, il est susceptible à des éventuelles modifications. Le conseil d’administration peut réformer le présent règlement intérieur.
FAIT A ILLZACH, le 23 Septembre 2025
